Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles M.Bazin Opticien-Section location-Villa Les Rochers permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
M.Bazin Opticien-section location-Villa Les ROCHERS se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée.
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.
Le linge pour le séjour est fourni (draps complets + taies + serviette de toilette).
- Toute location est nominative et ne pourra être cédée ou sous-louée sans l’accord du propriétaire.
- Si la date d’arrivée est différée, la ou les nuitées ne pourront être reportées, ni remboursées.
- La maison doit être libérée avant 12 heures. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. L’accueil se fait à partir de 14 heures.
- Pour les fumeurs, nous vous invitons à fumer à l’extérieur.
- Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée tardive ou d’un départ anticipé.
- Les animaux sont acceptés, présence de chiens de garde dans la propriété.
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire s’engage à maintenir la maison louée en bon état locatif, à délivrer au locataire un logement et un mobilier conforme à son descriptif. M.BAZIN opticien-Section location- Villa Les Rochers s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
M.BAZIN opticien-Section location- Villa Les Rochers pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de M.BAZIN opticien-Section location- Villa Les Rochers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’oblige à user paisiblement des locaux loués ; à les occuper personnellement, sans excéder le nombre d’occupants prévus dans le contrat ; à ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autre) ; à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation ; à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation et à supporter toutes réparations ; à libérer les lieux à l’heure stipulée sur le contrat, le dernier jour de la location et à restituer le logement dans l’état où il l’a pris.
A prendre conscience que l’eau est précieuse au Levant, les pluies sont rares, les nappes phréatiques basses est que les autorités compétentes peuvent nous imposer une restriction d’eau; Les douches seront donc réduites et les jacuzzis spa hors service; Les Rochers du levant ne peut en aucun cas être tenu responsable du désagrément. De même que nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise météo limitant les tours en bateau offerts et les services de navettes.
Le montant des nuitées doit être réglé à hauteur de 50 % par virement bancaire ou CB lors de la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard 8 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes encaissées sera immédiatement restituée au locataire.
En cas d’annulation par le locataire moins de 8 jours avant la date théorique d’arrivée, l’intégralité des sommes perçues (soit 100 % du montant total du séjour) sera conservée par le propriétaire à titre d’indemnité compensatoire.
En cas d’annulation par le locataire dans un délai supérieur ou égal à 8 jours avant la date théorique d’arrivée, l’intégralité des sommes perçues (soit 50% du montant total du séjour) sera conservée par le propriétaire à titre d’indemnité compensatoire.
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client, le cocon d’amour ou le surclassement des Services d’Hébergement ainsi que la réservation de cure de jeunesse ou du cocon de sérénité.
Une fois les options réservées, la totalité des frais sont dus et même en cas d’annulation.
Aucune modification n’est possible.
Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’Etablissement) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.
La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.
Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de M.Bazin Opticien-section location-Villa Les Rochers ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. M.Bazin Opticien-section location-Villa Les Rochers ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontre.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à M.Bazin Opticien-section location-Villa Les Rochers ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir M.Bazin Opticien-section location-Villa Les Rochers contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
– Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que M. BAZIN OPTICIEN pourrait intenter à l’encontre de ce dernier
– Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
– Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement (chambres et zones communes) de drogues ou produits illicites ou dangereux.
– Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Etablissement. L’établissements est 100 % non-fumeurs ; ce qui signifie que dans cette hypothèse, il est interdit de fumer au sein de l’Etablissement, y compris dans les chambres.
– Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent.
– Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.
– Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Etablissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Etablissement pourra demander ces éléments.
– Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. M.Bazin Opticien-section location-Villa Les Rochers se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de l’Etablissement réservée à disposition du Client, l’Etablissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un Etablissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux Etablissements sont à la charge de l’Etablissement initialement choisi.
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par M.Bazin Opticien- Section location- Villa Les Rochers de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur compétent.
En cas de litige sur l’exécution du présent contrat, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
